YourTravelMates.com : Accord sur les Conditions d'Utilisation

VOS DROITS D'ANNULATION :
Pour les abonnés de Californie et du Colorado
Vous, l’acheteur, pouvez résilier le présent contrat, sans pénalité ni obligation, à tout moment avant minuit le troisième jour ouvrable du vendeur du contrat initial suivant la date du présent contrat, à l’exclusion des dimanches et jours fériés. L’avis de résiliation n’a pas à revêtir une forme particulière et produit effet s’il indique votre souhait de ne pas être lié par le présent contrat.
Pour résilier le présent contrat, envoyez un e-mail contenant un avis signé et daté indiquant que vous, l’acheteur, résiliez le présent contrat, ou des termes d’effet similaire.
Cet avis doit être envoyé à :
Dil Mil Inc
E-mail : support@YourTravelMates.com

YourTravelMates.com (ci-après « Site Web » ou « nous », « notre », etc.) valorise tous nos utilisateurs et a établi cet Accord d'Utilisation (l' « Accord »). Si vous (ci-après « vous », « votre », etc.) utilisez notre Site Web ou notre application ou nos services (y compris les applications mobiles, les produits et applications téléchargeables et les pages exploitées par YourTravelMates.com sur les sites de médias sociaux et autres plateformes) (collectivement, les « Services »), nous vous invitons à lire le présent Accord et à vous informer pleinement de la manière dont il régit votre utilisation de nos Services. Veuillez vous référer au présent Accord pour savoir comment NOUS CONTACTER si vous avez des questions sur son contenu.

QUI NOUS SOMMES

Ces Services sont exploités par Dil Mil Inc (la « Société » ou « nous », « notre », « nos », etc.). La Société est votre cocontractant au titre des Services. Ses coordonnées d’identification et de contact sont indiquées ci-dessous :

Nom de la société : Dil Mil Inc
Numéro d’immatriculation de la société : 5529030
Adresse du siège social : 200 Townsend St., Unit 43, San Francisco CA 94107, USA
E-mail de contact : support@YourTravelMates.com

Vous pouvez trouver des coordonnées supplémentaires en cliquant sur NOUS CONTACTER si vous avez des questions sur le contenu du présent Accord.

TABLE DES MATIÈRES

• LORSQUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D'UTILISATION
• RESTRICTION D'ÂGE
• ADHÉSION
  • MEMBRES
  • MEMBRES VÉRIFIÉS
  • MEMBRES VEDETTE (SI APPLICABLE)
  • UTILISATEURS GRATUITS
  • ACHAT DE CRÉDITS MENSUELS OU D'ABONNEMENTS GROUPÉS ET DE CRÉDITS
  • PRIX
  • LES COMPTES RÉSILIÉS D'AUTRES MEMBRES
  • RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT MENSUEL À UN PACK DE CRÉDIT OU À UNE OFFRE GROUPÉE
  • CRÉDITS INUTILISÉS ET RÉTROCESSIONS
  • PLAINTES ET RÉEXAMEN DES DÉCISIONS RELATIVES AUX COMPTES
• VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES
  • ÉLIGIBILITÉ
  • EXACTITUDE DES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ
  • SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ
  • TERME
  • UTILISATION NON COMMERCIALE DES SERVICES
  • RÉSULTATS DE RECHERCHE, VISIBILITÉ DU PROFIL ET DISPONIBILITÉ DES FONCTIONNALITÉS
  • SITES WEB LIÉS (SI APPLICABLE)
  • CONTENU PUBLIÉ PAR VOUS
  • FONCTIONNALITÉS D'IA
  • MÊME MESSAGE
  • CONTENU ET ACTIVITÉS INTERDITS
  • COURRIELS ET SMS
  • AUTRES RÈGLES
• RÉSILIATION
• DROITS D'AUTEUR
• CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
  • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
  • FOURNISSEURS
• CONTACTEZ-NOUS
• LITIGES
  • SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS
  • SI VOUS RÉSIDEZ EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS
• DIVERS
  • CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DES ÉTATS-UNIS
  • INDEMNITÉ
  • LANGUE
  • INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

LORSQUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D'UTILISATION

En vous inscrivant et en utilisant nos Services, vous indiquez votre acceptation de l’ensemble des termes et conditions du présent Accord, de notre Politique de confidentialité, ainsi que de la Politique de remboursement et d'annulation.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre à notre discrétion.

VEUILLEZ NOTER : LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE CONTRAIGNANTE ET UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF QUI AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT. POUR PLUS DE DÉTAILS, VOIR LES SECTIONS LITIGES.

RESTRICTION D'ÂGE

Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser nos Services, et nos Services ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 18 ans. Lors de l’inscription, les utilisateurs sont tenus de fournir leur date de naissance.

Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner qu’un utilisateur a moins de 18 ans, nous pouvons suspendre ou résilier son compte et prendre d’autres mesures appropriées. Toutes les données que nous recevons d’utilisateurs dont nous pensons qu’ils ont moins de 18 ans seront supprimées de notre base de données conformément au droit applicable et à notre Politique de confidentialité.

Si vous pensez qu’un utilisateur a moins de 18 ans, vous pouvez le signaler au moyen de la fonctionnalité de signalement disponible dans son profil ou son chat, ou contacter notre équipe d’assistance via la section NOUS CONTACTER ci-dessous.

Si vous pensez que nous avons collecté, utilisé ou divulgué des données d’une personne âgée de moins de 18 ans (ou n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction), veuillez contacter notre équipe d’assistance via la section NOUS CONTACTER ci-dessous afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

ADHÉSION

MEMBRES

Lorsqu'un utilisateur s'inscrit aux Services, il devient un membre (ci-après - le « Membre »). Nous n'influençons pas les relations entre les Membres et les diverses motivations possibles pour utiliser le service. Les Membres peuvent avoir en tête des objectifs très différents en s'inscrivant sur nos sites. Ils précisent ces objectifs sur leurs profils et dans leurs communications. Certains de nos membres recherchent de nouveaux amis, une compagnie virtuelle ou une romance en ligne. Certains membres recherchent la popularité et la reconnaissance de leur talent.

Les membres ne peuvent avoir qu'un seul compte (ci-après - « Adhésion ») avec les Services. Les comptes multiples ou en double seront bloqués et supprimés.

Une fois que vous vous inscrivez et devenez Membre, vous aurez accès aux Services suivants :

• Parcourir les profils des autres membres ;
• L'enregistrement de votre profil dans notre base de données et la possibilité pour les autres Membres d'y effectuer des recherches;
• Modifier votre profil;
• Lire des messages (version Web uniquement);
• Prolonger l'adhésion pour les périodes suivantes.

En vous inscrivant, vous reconnaissez et acceptez que les informations et le contenu de votre profil puissent être visibles et accessibles aux autres Membres de notre plateforme.

MEMBRES VÉRIFIÉS

Le processus de vérification a pour objet de permettre à un Membre de confirmer que la photographie figurant sur sa pièce d’identité officielle, son selfie en temps réel et sa photographie de profil représentent la même personne. Les Membres peuvent confirmer leur identité pour recevoir un badge « vérifié ». Pour être vérifié, un Membre doit réussir un processus de vérification qui comprend la soumission d’une pièce d’identité officielle et la réussite d’une vérification biométrique via Sumsub, dont la politique de confidentialité et la manière dont ils traitent vos données sont disponibles ici.

Un badge de vérification indique que le Membre a réussi ces contrôles de vérification d’identité et biométrique au moment de la vérification. Il ne constitue pas une vérification des antécédents et ne garantit pas l’exactitude des autres informations du profil, ni la sécurité, la fiabilité, les intentions ou la conduite future du Membre.

Les Membres peuvent utiliser un pseudonyme ou un nom de profil choisi, qui n’est pas tenu de correspondre au nom légal figurant sur leur pièce d’identité. Le nom légal et les autres informations figurant sur la pièce d’identité ne sont pas affichés sur le profil public de l’Utilisateur du seul fait que le Membre a effectué la vérification.

Une fois obtenue, une vérification est valable pendant six mois. Après six mois, un membre doit revérifier son compte en repassant la procédure de vérification SumSub. Si le processus de vérification n'est pas achevé, la marque de vérification est supprimée.

MEMBRES VEDETTE (SI APPLICABLE)

Les membres payants ne sont marqués d'aucun signe. Les membres payants utilisent notre plateforme selon un modèle « pay-per-action » (paiement par action) sans aucune limite et peuvent se connecter avec des utilisateurs gratuits ainsi que d'autres membres payants.

UTILISATEURS GRATUITS

Les membres en vedette sont ceux qui sont marqués du symbole « Membre en vedette » et/ou d’une icône de flamme. Les Membres en vedette sont autorisés à utiliser la plateforme gratuitement. Les Utilisateurs gratuits doivent respecter certaines règles, y compris les Normes Communautaires et la Politique de Communication pour les Utilisateurs Gratuits. Les utilisateurs gratuits doivent faire régulièrement la vérification de leur identité, rester actifs sur le site et fournir un contenu de profil précis et de haute qualité. Les utilisateurs gratuits bénéficient d'un accès gratuit avec certaines limites, telles que l'impossibilité de contacter d'autres utilisateurs gratuits.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs gratuits de recevoir toute forme de compensation monétaire directe ou indirecte ou autre rémunération, y compris par l’intermédiaire de tiers ou dans le cadre de relations avec des agences, pour leur utilisation de la plateforme ou leurs communications avec d’autres Membres. Cette interdiction n’empêche pas les Utilisateurs gratuits de recevoir des cadeaux virtuels, des Sparks ou d’autres cadeaux et avantages expressément mis à disposition par le biais des fonctionnalités standard du Service concerné. Si vous avez connaissance d’une violation de cette règle, veuillez la signaler à l’Assistance clientèle. Tout Utilisateur gratuit qui viole cette règle sera immédiatement bloqué de notre plateforme.

ACHAT DE CRÉDITS MENSUELS OU D'ABONNEMENTS GROUPÉS ET DE CRÉDITS

Utilisation gratuite et payante des Services

Vous pouvez créer un compte et utiliser gratuitement certaines fonctionnalités de nos Services, y compris consulter les profils des Membres. Nous pouvons également proposer un nombre limité d’interactions gratuites, telles que la lecture de messages ou d’e-mails sans dépenser de Crédits, ou offrir des Crédits gratuits. La disponibilité et la portée des fonctionnalités gratuites, des allocations et des offres promotionnelles peuvent varier. Les fonctionnalités et interactions disponibles gratuitement seront identifiées comme telles au sein des Services.

Certaines fonctionnalités et interactions au sein des Services nécessitent un paiement. Pour accéder aux fonctionnalités payantes, vous pouvez souscrire un Pack mensuel de Crédits et utiliser des Crédits, comme décrit ci-dessous. Les packs de Crédits autonomes ne peuvent être achetés que par les Membres disposant d’un abonnement actif à un Pack mensuel de Crédits. L’achat d’un Pack mensuel de Crédits n’est pas requis pour s’inscrire ou utiliser les fonctionnalités gratuites de nos Services.

Abonnement au Pack mensuel de Crédits

Un Pack mensuel de Crédits est un abonnement récurrent qui offre certains avantages pendant chaque période d’abonnement.

Les conditions spécifiques de votre abonnement au Pack mensuel de Crédits, y compris le prix initial de l’abonnement, le prix de renouvellement, la fréquence de facturation, la durée de l’abonnement, le nombre de Crédits promotionnels inclus (le cas échéant) et les autres avantages applicables, vous sont communiquées pendant le processus d’achat avant que vous ne confirmiez votre abonnement. Ces conditions peuvent varier en fonction de l’offre d’abonnement qui vous est proposée.

Selon l’offre d’abonnement qui vous est présentée pendant le processus d’achat, ces avantages peuvent inclure :

• Des Crédits promotionnels, s’ils sont inclus dans votre offre d’abonnement. Les Crédits promotionnels sont renouvelés à chaque période d’abonnement et ne sont pas reportés à la période d’abonnement suivante ;
• L’accès à des packs de Crédits à des prix spéciaux par Crédit, à condition que le renouvellement automatique de votre abonnement au Pack mensuel de Crédits soit activé.

Les packs de Crédits ne sont disponibles à l’achat que tant que votre abonnement au Pack mensuel de Crédits reste actif. Les prix spéciaux pour les packs de Crédits ne sont disponibles que tant que le renouvellement automatique de votre abonnement est activé. Si vous annulez le renouvellement automatique mais que votre abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période de facturation en cours, vous pouvez continuer à acheter des packs de Crédits, mais uniquement à leurs prix habituels.

À notre seule discrétion, nous pouvons vous offrir une portée étendue de services après l’abonnement au Pack mensuel de Crédits, étant entendu que nous pouvons révoquer ou modifier cette portée étendue à tout moment. Le champ d'application élargi peut en outre comprendre les éléments suivants :

• Des chats gratuits, chats vidéo, e-mails, messages hors ligne et messages via application mobile avec d’autres Membres, à l’exception des Utilisateurs gratuits (tels que définis ci-dessous) ;
• Envoi/visualisation de photos ou de vidéos à d'autres membres, à l'exception des membres en vedette, et visualisation de vidéos dans le profil d'autres membres, à l'exception des membres en vedette, gratuitement.

Un abonnement au Pack mensuel de Crédits ne donne pas un accès illimité à toutes les fonctionnalités payantes. Certaines interactions et fonctionnalités peuvent toujours nécessiter des Crédits, y compris des Crédits achetés séparément. Les avantages d’abonnement applicables et tout Crédit promotionnel inclus seront communiqués pendant le processus d’achat.

Crédits et interactions payantes

Les Crédits sont des unités virtuelles utilisées pour payer certaines fonctionnalités et interactions au sein des Services, telles que les chats, les e-mails, le partage de photos et de vidéos, et d’autres activités énumérées dans la section PRIX ci-dessous.

Les types de Crédits suivants peuvent être disponibles :

• Crédits bonus : Crédits gratuits fournis par nous, y compris à titre de cadeaux ou de récompenses promotionnelles ;
• Crédits promotionnels : Crédits inclus dans un abonnement au Pack mensuel de Crédits, le cas échéant ;
• Crédits achetés : Crédits acquis séparément par l’achat de packs de Crédits, lesquels ne sont disponibles qu’aux Membres disposant d’un abonnement actif à un Pack mensuel de Crédits.

Les Crédits sont utilisés dans l’ordre suivant : d’abord les Crédits bonus, ensuite les Crédits promotionnels, et enfin les Crédits achetés.

Le nombre de Crédits requis pour chaque fonctionnalité payante est précisé dans la section PRIX ci-dessous ou, pour les services supplémentaires qui n’y sont pas énumérés, affiché pendant le processus d’achat.

Pour des informations sur l’expiration des Crédits non utilisés, veuillez vous référer à la section CRÉDITS NON UTILISÉS ET RÉTROFACTURATIONS ci-dessous.

Tarification des abonnements et renouvellement automatique

Votre abonnement au Pack de Crédit mensuel se poursuivra indéfiniment jusqu'à ce que vous l'annuliez.

Votre abonnement au Pack mensuel de Crédits se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation pour une autre période de même durée, sauf annulation de votre part. Le montant des frais de renouvellement applicables, majoré des taxes applicables, sera débité de votre moyen de paiement au début de chaque période de renouvellement.

En souscrivant, vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit, carte de débit ou autre moyen de paiement à ce moment-là et à nouveau, puisque votre abonnement au Pack mensuel de Crédits se renouvellera automatiquement au début d’une période ultérieure, sauf si vous annulez votre abonnement avant le prochain débit de renouvellement programmé, sous réserve de toute échéance d’annulation antérieure qui vous est communiquée pendant le processus d’achat et autorisée par le droit applicable, y compris toutes taxes sur les ventes ou taxes similaires imposées sur vos paiements.

Sauf indication contraire dans les conditions ou communications supplémentaires applicables, nous enverrons à votre adresse électronique enregistrée une notification de renouvellement du Pack de Crédit mensuel indiquant le même tarif de Pack de Crédit mensuel que celui qui était en vigueur lorsque vous vous êtes abonné pour la première fois, plus toutes les taxes applicables. Nous pouvons toutefois vous notifier à l’avance et conformément au droit applicable que les frais du Pack mensuel de Crédits augmenteront à compter de la période suivante.

Vous reconnaissez et acceptez que votre mode de paiement sera automatiquement débité des frais d'abonnement au Pack de Crédit mensuel, plus les taxes applicables, lors de chaque renouvellement automatique.

Vous reconnaissez que votre abonnement au Pack de Crédit mensuel est soumis à des renouvellements automatiques et vous acceptez la responsabilité de tous les frais récurrents imputés à votre carte de crédit ou de débit (ou à tout autre mode de paiement, le cas échéant) sur la base de cette fonction de renouvellement automatique, sans autre autorisation de votre part et sans autre avis, sauf si la loi l'exige.

Vous reconnaissez en outre que le montant des frais récurrents peut changer si les taux d'imposition applicables changent ou si vous êtes informé d'une augmentation des frais d'abonnement au Pack de Crédit mensuel.

Lors du renouvellement de votre abonnement au Pack mensuel de Crédits, si nous ne recevons pas de paiement, vous acceptez que nous puissions soit résilier soit suspendre votre compte et continuer à tenter de débiter votre prestataire de moyen de paiement jusqu’à réception du paiement. Dès réception du paiement, votre compte sera activé et, aux fins du renouvellement automatique, votre nouvelle période d’abonnement au Pack mensuel de Crédits commencera à compter du jour où le paiement a été reçu.

Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement au Pack mensuel de Crédits à tout moment. Pour les instructions d’annulation et les informations relatives aux effets de l’annulation, veuillez vous référer à la section ANNULATION DE VOTRE ABONNEMENT AU PACK MENSUEL DE CRÉDITS OU AU BUNDLE ci-dessous.

PRIX

Les Crédits sont utilisés pour payer certaines fonctionnalités et interactions au sein des Services. Le nombre de Crédits requis pour chaque catégorie de Service est indiqué dans le tableau ci-dessous.

Nous pouvons proposer des services supplémentaires non énumérés dans le tableau. Dans ce cas, le nombre de Crédits requis sera affiché pendant le processus d’achat.

CATÉGORIE	COÛT	PAR ARTICLE
Chat de base	1 Crédit	par minute
Chat vidéo unidirectionnel	12 Crédits	par minute
Chat vidéo bidirectionnel	12 Crédits	par minute
Chat vidéo VR	6 Crédits	par minute
Appel audio	2 Crédits	par minute
Envoi de messages hors ligne	1 Crédit	par article jusqu'à 160 symboles
Application mobile Envoi de messages	1 Crédit	par article jusqu'à 160 symboles
Courriel	10 Crédits	par article
Envoi/visualisation de photos ou de vidéos	jusqu'à 15 Crédits	par article
Envoi/écoute de messages vocaux	10 Crédits	par article
Envoi de stickers	jusqu'à 20 Crédits	par article
Génération de pack d'autocollants	jusqu'à 20 Crédits	par article
Pass d'Autocollants	jusqu'à 99 Crédits	par article
Définir un thème de chat	jusqu'à 1999 Crédits	par article
Ajouter une réaction à un message	jusqu'à 5 Crédits	par article
Envoi de smileys animés	1 Crédit	par article
Envoi de cadeaux virtuels	de 1 à 12000 Crédits	par article
Envoi d'un cadeau mystère	jusqu'à 999 Crédits	par article
Visualisation de la vidéo dans le profil	10 Crédits	par article
Se mêler à la foule	5 Crédits	par utilisation
Livraison actuelle	jusqu'à 6500 Crédits	par article
Coût de la livraison actuelle	49 Crédits	par livraison

Le Site Web peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, proposer des remises, des prix promotionnels ou d’autres offres spéciales. Le Site Web n’est pas tenu de proposer une telle promotion ou remise et peut déterminer, modifier, suspendre ou interrompre la disponibilité, le montant, la durée, l’éligibilité et les conditions de toute promotion à tout moment, sauf indication expresse contraire dans l’offre applicable et dans la mesure requise par la loi.

LES COMPTES RÉSILIÉS D'AUTRES MEMBRES

La présente section explique ce qui se passe si un autre Membre avec lequel vous avez correspondu (le « Membre ») met fin à son Adhésion, voit son profil supprimé ou est signalé pour des activités inappropriées ou des fautes présumées. Aux fins de la présente section, vous êtes désigné comme le « Correspondant ». Elle explique également les circonstances dans lesquelles vous, en tant que Correspondant, pouvez être éligible à un remboursement des Crédits dépensés pour des interactions avec ce Membre.

Les membres peuvent mettre fin à leur adhésion à tout moment.

Si un Membre n’est plus intéressé par les Services, nous examinerons la correspondance entre ce Membre et le Correspondant et aurons le droit de prendre une décision, à notre seule discrétion, concernant l’octroi d’un remboursement au Correspondant, conformément à notre Politique de remboursement et d'annulation. Nous accordons généralement jusqu’à 10 Crédits pour la dernière lettre du Correspondant au Membre désactivé, mais ce montant ne constitue pas un maximum fixe et ne nous empêche pas d’accorder un remboursement plus important lorsque les circonstances le justifient ou lorsque le droit applicable l’exige.

Si une Membre a demandé que son profil soit supprimé des Services pour des raisons non spécifiées/personnelles, le Correspondant n’aura pas le droit de recevoir des informations relatives à la suppression du profil de cette Membre, car cela constituerait une violation de notre Politique de confidentialité. En outre, le Correspondant n’aura droit à aucun remboursement du seul fait de cette suppression au titre de sa correspondance avec cette Membre. Nous pouvons, à notre seule discrétion, recréditer 10 Crédits sur le compte du Correspondant pour la dernière lettre du Correspondant à la Membre, si cette lettre était la dernière de leur correspondance. Toutefois, nous pouvons accorder un remboursement de Crédits lorsque cela est approprié, en tenant compte des circonstances du cas et de notre Politique de remboursement et d'annulation.

Si une Membre a trouvé son partenaire, et que ce partenaire n’est pas le Correspondant, le Correspondant n’aura droit à aucun remboursement sur ce seul fondement au titre de sa correspondance avec cette Membre.

Si une Membre est signalée pour des activités inappropriées, nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, accorder un remboursement partiel au Correspondant qui nous a informés de l’activité inappropriée de cette Membre en fournissant une preuve irréfutable de celle-ci, après examen du signalement et des preuves disponibles, et en tenant compte de la nature et des circonstances de la conduite signalée, conformément à notre Politique de remboursement et d'annulation.

Si une Membre est trouvée sur un site anti-arnaque, ou dans le cas où nous recevons d’un autre Membre une preuve fiable des activités illégales de la Membre, le profil de cette Membre peut être supprimé des Services à condition que nous considérions, à notre seule et entière discrétion, après examen, que les informations fournies sont substantielles et irréfutables pour justifier une telle mesure. Nous pouvons accorder un remboursement partiel au Correspondant qui a fourni ces informations, conformément à notre Politique de remboursement et d'annulation.

Les signalements de violations présumées qui n’ont pas été confirmées seront examinés au cas par cas. Toute décision de remboursement ou de crédit tiendra compte des preuves disponibles, des circonstances du cas et de la Politique de remboursement et d'annulation applicable.

Aucune disposition de la présente section ne limite les droits ou recours impératifs dont disposent les consommateurs en vertu du droit applicable.

RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT MENSUEL À UN PACK DE CRÉDIT OU À UNE OFFRE GROUPÉE

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment.

Pour les abonnements achetés directement via nos Services, vous pouvez annuler votre abonnement au Pack mensuel de Crédits en ligne en suivant les étapes suivantes :

1. Connectez-vous à votre compte;
2. Accédez aux Paramètres du profil ;
3. Trouvez la section « Gérer le compte » ;
4. Cliquez sur « Accédez ici » dans la phrase « Besoin d’une pause ? Accédez ici pour masquer votre compte ou annuler votre adhésion » ;
5. Sélectionnez « Annuler l’abonnement » ;
6. Suivez les instructions à l’écran pour confirmer l’annulation.

Pour les abonnements achetés via l’App Store ou Google Play, vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement via les Réglages de votre compte Apple ID ou les paramètres d’abonnement Google Play, selon le cas.

Si vous rencontrez des difficultés pour gérer ou annuler votre abonnement, veuillez NOUS CONTACTER.

L’annulation prendra effet à la fin de votre période de facturation en cours. Vous pouvez continuer à utiliser les avantages de votre abonnement jusqu’à cette date, et votre abonnement ne sera pas automatiquement renouvelé pour la période de facturation suivante.

Sauf si le droit applicable l’exige autrement ou si cela est prévu par notre Politique de remboursement et d'annulation, l’annulation du renouvellement automatique ne vous donne pas droit à un remboursement au prorata des frais d’abonnement déjà payés pour la période de facturation en cours.

Des droits supplémentaires d’annulation et de rétractation peuvent s’appliquer en fonction de votre juridiction de résidence, comme décrit ci-dessous :

Pour les Membres de l'UE et du Royaume-Uni

Les Membres de l’UE et du Royaume-Uni peuvent annuler leur premier abonnement au Pack mensuel de Crédits, sans pénalité ni obligation, à tout moment avant minuit du 14e jour suivant le jour où ils deviennent Membres.

Pour les membres des États-Unis et du reste du monde

Les membres des États-Unis et du reste du monde peuvent résilier leur premier abonnement à un Pack de Crédit mensuel, sans pénalité ni obligation, à tout moment avant minuit le troisième jour ouvrable suivant le jour où ils sont devenus membres.

Afin d’annuler votre premier abonnement au Pack de Crédits mensuel, veuillez envoyer par e-mail à notre équipe d’assistance un avis écrit, signé et daté, indiquant que vous annulez votre achat. Veuillez inclure votre nom d'utilisateur et votre adresse e-mail dans toute notification, sinon votre remboursement peut être retardé. Veuillez suivre le lien CONTACTEZ-NOUS ci-dessous pour obtenir des informations de contact.

Vous pouvez également envoyer la notification de résiliation à l'adresse de la société indiquée dans la section CONTACTEZ-NOUS ci-dessous. Le courrier doit être oblitéré pendant la période d'annulation de trois jours.

Si vous annulez votre abonnement au Pack mensuel de Crédits pendant le délai de rétractation de trois jours, nous vous rembourserons le paiement que vous avez effectué dans les dix jours suivant la date à laquelle nous recevons l’avis d’annulation. Veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent vous être demandés afin de traiter le remboursement. Vous ne serez pas autorisé à vous réinscrire en tant que Membre après avoir annulé conformément à cette section.

Si vous décédez avant la fin de votre période d'abonnement au Pack de Crédits mensuel et qu'il reste des Crédits non utilisés, votre héritier aura droit au remboursement de la partie du paiement que vous avez effectué pour votre abonnement au Pack de Crédits mensuel qui est imputable à la période postérieure à votre décès. Des documents supplémentaires peuvent vous être demandés à votre succession.

Si vous devenez invalide (de sorte que vous êtes incapable d'utiliser nos services avant la fin de votre période d'abonnement au Pack de Crédit mensuel et qu'il reste des Crédits inutilisés), vous aurez droit au remboursement de la partie du paiement que vous avez effectué pour votre abonnement au Pack de Crédit mensuel qui est attribuable à la période suivant votre invalidité en nous fournissant un avis et une preuve d'invalidité à la même adresse que celle mentionnée ci-dessus. Des documents supplémentaires peuvent vous être demandés.

CRÉDITS INUTILISÉS ET RÉTROCESSIONS

Veuillez noter que les Crédits non utilisés (à l'exception des crédits d'abonnement) expirent 365 jours après la date d'achat. La date d’expiration de ces Crédits est calculée sur la base de leur date d’achat respective et de la période de validité de 90 jours, comme décrit plus en détail dans notre Politique de remboursement et d'annulation. Les Crédits d'abonnement non utilisés expirent à la fin de la période d'abonnement d'un mois, et ne sont pas transférés vers la période d'abonnement suivante. Les Crédits d'utilisation ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par le présent Accord ou par le site Politique de remboursement et d'annulation.

Si vous contestez des transactions facturées à votre compte, nous pouvons être tenus de divulguer des informations, y compris des communications privées pertinentes envoyées/reçues par vous via nos Services afin de prouver la validité des frais facturés à votre compte, sous réserve du droit applicable, de notre Politique de confidentialité et de mesures de sécurité appropriées.

PLAINTES ET RÉEXAMEN DES DÉCISIONS RELATIVES AUX COMPTES

Les Membres peuvent soumettre des plaintes concernant les Services, d’autres Membres, des restrictions de compte ou des paiements en contactant notre équipe d’Assistance clientèle par l’intermédiaire de la section NOUS CONTACTER ci-dessous ou en utilisant les mécanismes de signalement disponibles au sein des Services.

Nous examinons les plaintes sur la base des informations dont nous disposons et pouvons demander des informations supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire. Selon les circonstances, nous pouvons prendre des mesures appropriées, notamment traiter des problèmes techniques, examiner des restrictions de compte ou accorder des remboursements ou des Crédits conformément à notre Politique de remboursement et d'annulation et au droit applicable.

Les Membres peuvent demander un réexamen des décisions visant à restreindre, suspendre ou résilier leurs comptes en contactant l’Assistance clientèle. Lorsque le droit applicable l’exige, nous fournirons des informations sur la décision et les options disponibles pour un examen ou un recours supplémentaire.

VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES

ÉLIGIBILITÉ

En vous inscrivant à nos Services, vous déclarez et garantissez que vous : (1) avez au moins 18 ans ; (2) avez le droit, l’autorité et la capacité de conclure le présent Accord et de respecter l’ensemble des termes et conditions du présent Accord et qu’il ne vous a pas été antérieurement interdit d’utiliser les Services.

EXACTITUDE DES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ

Toutes les informations fournies lors de l'inscription DOIVENT être précises, vraies et complètes à tous égards. En particulier, lors de l’utilisation d’une carte de crédit ou de débit, le nom du titulaire de la carte DOIT être identique au nom utilisé lors de l’inscription aux Services, sauf si vous fournissez des raisons valables et vérifiables justifiant qu’il soit différent.

Si nous considérons que les informations que vous fournissez sont inexactes ou incomplètes, nous suspendrons votre compte jusqu'à ce que la vérification d'identité ait été effectuée de manière satisfaisante. Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à utiliser votre Adhésion, et vous ne pouvez pas céder, donner accès à ou autrement transférer votre compte à toute autre personne ou entité.

SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ

Vous devez garder votre mot de passe et tous les détails de votre compte secrets et confidentiels car vous êtes responsable de l'utilisation des Services depuis votre compte et de toutes les autres activités se déroulant sur votre compte. Toute transaction effectuée sur votre compte restera de votre responsabilité si votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ont été saisis correctement.

Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte de données, violation ou accès non autorisé résultant de la perte d’accès de l’utilisateur à son appareil, du partage volontaire ou négligent de mots de passe, ou de tout autre manquement à maintenir la confidentialité et la sécurité des identifiants de son compte. Vous assumez l’entière responsabilité de la protection de leurs informations d’accès, et vous reconnaissez que toutes les conséquences découlant de ces actions ou omissions seront exclusivement de votre responsabilité.

TERME

Le présent Accord restera pleinement en vigueur tant que vous utiliserez nos services ou que vous disposerez d'un compte chez nous. Vous pouvez mettre fin à votre Adhésion à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte » dans la section des paramètres de votre Profil ou en notifiant votre demande de résiliation de compte au personnel d’assistance clientèle du Site Web via Assistance en direct ou par e-mail - veuillez consulter la section NOUS CONTACTER ci-dessous.

UTILISATION NON COMMERCIALE DES SERVICES

Nos Services sont destinés exclusivement à l’usage personnel de particuliers et ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’activités commerciales. Les organisations, entreprises, sociétés et/ou autres entités ne peuvent pas devenir membres et ne sont pas autorisées à utiliser les Services à quelque fin que ce soit. L'utilisation illégale et/ou non autorisée des Services, y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses e-mail des Membres par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités et le cadrage non autorisé ou le lien vers les Services seront enquêtés, et des mesures juridiques appropriées pourront être prises, y compris sans limitation, des recours civils, pénaux et injonctifs.

Vous garantissez en outre et déclarez que vous (i) n’utiliserez pas les Services à des fins commerciales ; (ii) n’enverrez ni ne recevrez de fonds par l’intermédiaire des Services ; et/ou (iii) ne créerez pas de comptes avec de faux noms d’utilisateur, ni n’utiliserez de moyens automatisés (chatbots, identités artificielles, etc.) dans le cadre de l’utilisation des Services qui ne représentent pas une personne physique réelle utilisant les Services pour ses propres besoins privés. Vous garantissez et déclarez en outre que vous ne serez pas payé pour l'utilisation des Services. Une telle activité fera l’objet d’une enquête et, si elle est confirmée, votre Adhésion sera résiliée et des mesures juridiques appropriées pourront être prises, y compris, sans limitation, des recours civils, pénaux et injonctifs.

RÉSULTATS DE RECHERCHE, VISIBILITÉ DU PROFIL ET DISPONIBILITÉ DES FONCTIONNALITÉS

Nous déterminons, à notre seule discrétion, quels profils vous sont affichés dans les résultats de recherche, les recommandations, les flux et les autres surfaces de découverte des Services, et à quels autres utilisateurs votre propre profil est affiché. Nous ne déclarons ni ne garantissons qu'un profil particulier, une catégorie d'utilisateurs, un nombre de profils ou un ensemble de fonctionnalités particulier vous sera disponible, et la composition des résultats de recherche ainsi que la disponibilité des fonctionnalités peuvent différer d'un utilisateur à l'autre et peuvent changer à tout moment sans préavis.

Les Services, y compris la composition des résultats de recherche, les recommandations et la disponibilité des fonctionnalités, peuvent varier selon votre type de compte, votre activité, votre localisation, votre appareil, et peuvent faire l'objet de tests, d'essais et de déploiements progressifs, au cours desquels différents utilisateurs peuvent se voir afficher différents profils ou se voir proposer différentes fonctionnalités.

Aucune disposition de la présente section n'affecte les Crédits que vous avez déjà achetés, qui restent utilisables conformément au présent Contrat.

SITES WEB LIÉS (SI APPLICABLE)

En fonction de la manière dont vous utilisez nos Services, de vos besoins et de vos préférences, et dans le but de vous fournir des possibilités de correspondance optimales, nous pouvons vous enregistrer sur nos sites web ou applications liés, exploités par la Société ou ses sociétés affiliées (« Sites web liés »). À cette fin, certaines informations de compte et de profil peuvent être partagées avec ou rendues disponibles via des Sites Web liés, comme décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité. En utilisant les Sites web liés, vous acceptez leurs conditions générales, leur politique de confidentialité et les autres réglementations qu'ils publient.

CONTENU PUBLIÉ PAR VOUS

Vous comprenez et acceptez que, pour la protection de nos Membres, nous pouvons, à notre seule discrétion, conserver pour examen et supprimer tout contenu, message, photo, vidéo, appel audio ou vidéo ou profil (collectivement, le « Contenu ») qui, à notre seule discrétion, viole le présent Accord ou qui pourrait être offensant, illégal ou qui pourrait violer les droits, nuire ou menacer la sécurité d'autres utilisateurs des services ou de tiers.

Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez tous les droits sur et relatifs au Contenu que vous publiez et que vous avez le droit de nous accorder, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et prestataires de services, et à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, la licence accordée ci-dessus ; et

L’ensemble de votre Contenu est conforme aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez, affichez ou transmettez à d’autres utilisateurs par l’intermédiaire des Services.

FONCTIONNALITÉS D'IA

Nous pouvons fournir des fonctionnalités facultatives basées sur l’IA conçues pour aider les Membres à communiquer et à utiliser nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, des suggestions de messages et de lettres assistées par IA, des traductions automatisées, des fonctionnalités de voix synthétique et des recommandations personnalisées.

Les Fonctionnalités d’IA peuvent fournir des suggestions sur la base du contexte de la conversation. Certaines Fonctionnalités d’IA peuvent générer ou modifier du texte, de l’audio ou d’autres Contenus, y compris des traductions et des communications personnalisées. Le Contenu généré par l’IA ou assisté par l’IA peut contenir des inexactitudes et ne doit pas être présumé constituer une reproduction exacte de la communication d’origine. Contrairement aux messages rédigés de manière indépendante par les Membres, les messages assistés par IA peuvent contenir des suggestions générées par l’IA que les Membres peuvent choisir d’utiliser.

Les Fonctionnalités d’IA n’envoient pas de messages pour le compte d’un Membre à moins que la fonctionnalité concernée ne prévoie expressément un envoi automatisé et que le Membre en ait autorisé l’utilisation. Le Membre demeure seul responsable de l’examen, de la modification et de la décision d’envoyer tout message assisté par l’IA, ainsi que du Contenu qu’il envoie ou autorise à être envoyé par l’intermédiaire des Services.

Le cas échéant, nous fournissons des informations supplémentaires sur l’utilisation des Fonctionnalités d’IA directement au sein des Services. Notre utilisation des données personnelles dans le cadre des Fonctionnalités d’IA est décrite dans notre Politique de confidentialité.

RECOMMANDATIONS PERSONNALISÉES

Nous utilisons des systèmes de recommandation automatisés pour déterminer quels profils de membres vous sont présentés et dans quel ordre.

Les recommandations peuvent prendre en compte les informations de votre profil et vos préférences, telles que l’âge, le genre et les centres d’intérêt, ainsi que votre activité sur le Service, y compris les profils que vous consultez, les personnes avec lesquelles vous communiquez, les profils que vous ajoutez aux favoris et les cadeaux virtuels que vous envoyez. Nous pouvons également prendre en compte la popularité et l’activité des autres membres. Ces facteurs peuvent avoir une importance différente en fonction de votre activité et des informations dont nous disposons.

Vos préférences déclarées sont particulièrement importantes parce qu’elles contribuent à déterminer quels profils sont appropriés pour vous être présentés. À mesure que vous utilisez le Service, vos interactions peuvent influencer de plus en plus l’ordre des profils qui vous sont présentés, car elles nous aident à identifier les profils susceptibles d’être plus pertinents au regard de vos centres d’intérêt.

Vous pouvez influencer vos recommandations en modifiant vos préférences d’âge et de genre dans la section « Mon profil » et par vos interactions avec les profils sur le Service.

MÊME MESSAGE

Afin de faciliter l’interaction entre les Membres, nous leur permettons d’envoyer les mêmes messages (« Let’s Mingle ») à plusieurs autres Membres sélectionnés aléatoirement. Il n’existe aucune limitation pour le Membre quant au nombre de messages Let’s Mingle qu’il peut recevoir. Il se peut donc que vous receviez de nombreux messages de Sociabilisons au cours de votre utilisation du service. Nous pourrions améliorer votre message « Let's Mingle » pour qu'il soit plus personnel.

CONTENU ET ACTIVITÉS INTERDITS

Voici une liste partielle du Contenu qui est illégal ou interdit sur nos Services. Les utilisateurs sont encouragés à signaler tout contenu suspect ou inapproprié par le biais de nos mécanismes de signalement. En outre, nous procédons à des vérifications automatisées du contenu afin d'identifier et de traiter les violations. Nous nous réservons le droit d’enquêter et de prendre les mesures juridiques appropriées, à notre seule discrétion, à l’encontre de quiconque viole cette disposition, y compris, sans s’y limiter, en supprimant des Services les communications contrevenantes et en résiliant l’Adhésion de l’auteur de la violation.

Le Contenu interdit comprend, sans s'y limiter, les éléments suivants :

1. Contenu offensant :
   • Le contenu qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou les dommages physiques de quelque nature que ce soit à l'encontre d'un groupe ou d'un individu.
2. Harcèlement :
   • Contenu qui harcèle ou préconise le harcèlement d'une autre personne.
3. Menaces d’automutilation et coercition émotionnelle :
   • Contenu ou conduite impliquant une automutilation réelle ou menacée utilisée pour faire pression sur, manipuler ou contraindre un autre Membre à poursuivre la communication, à dépenser de l’argent ou des Crédits, à envoyer des cadeaux, ou à interagir de toute autre manière avec les Services.
   • Les signalements d’une telle conduite peuvent déclencher un examen de sécurité et, le cas échéant, des restrictions provisoires, la suspension ou la résiliation du compte du Membre, la suppression du contenu concerné, ou d’autres mesures appropriées.
4. Spam et communications non sollicitées :
   • Contenu impliquant la transmission de courrier indésirable, de « chaînes de lettres », d'envois massifs non sollicités ou de spamming.
5. Activités diffamatoires ou illégales :
   • Contenu qui est diffamatoire, faux, trompeur ou qui promeut des activités illégales (y compris la fraude), ou conduite qui est abusive, menaçante, obscène ou calomnieuse.
6. Violations des droits d'auteur :
   • Contenu faisant la promotion de copies non autorisées d'œuvres protégées par des droits d'auteur, y compris des logiciels, de la musique ou d'autres matériels piratés.
7. Contenu restreint ou caché :
   • Contenu qui comprend des pages à accès restreint ou à mot de passe uniquement ou des pages/images cachées qui ne sont pas liées à une autre page ou accessibles à partir d'une autre page.
8. Contenu inapproprié :
   • Contenu qui affiche publiquement du contenu inapproprié, notamment de la nudité, de la pornographie, de la bestialité, de la violence graphique ou des activités criminelles.
9. Exploitation et traite d'êtres humains :
   • Contenu qui exploite des personnes, en particulier des personnes âgées de moins de 18 ans, de manière sexuelle ou violente.
   • Contenu qui sollicite, promeut ou facilite toute forme de traite des êtres humains, y compris l’exploitation sexuelle, le travail forcé ou l’esclavage moderne.
   • Contenu qui utilise la plateforme pour solliciter ou contraindre d'autres personnes à des activités illégales, y compris la prostitution ou les services d'escorte.
10. Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme d’exploitation ou de traite et collaborons avec les autorités répressives et les organisations de lutte contre la traite pour enquêter sur de telles violations et y remédier.
11. Guides d'activités illégales :
    • Contenu fournissant des informations pédagogiques sur des activités illégales, telles que la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la vie privée d'une personne ou la création de virus informatiques ou de logiciels malveillants.
12. Sollicitation d'informations sensibles :
    • Contenu qui sollicite des mots de passe, des informations d'identification personnelle ou des informations financières à des fins commerciales ou illégales.
13. Activités commerciales non autorisées :
    • Contenu impliquant l'achat, la vente ou la publicité de produits ou de services sans accord écrit préalable.
    • Contenu se livrant à des activités commerciales telles que des concours, des loteries, du troc, de la publicité ou des combines à la Ponzi sans autorisation.

Mise en œuvre et rapports

Nous nous engageons à assurer la sécurité de la plateforme et encourageons tous les utilisateurs à signaler rapidement les contenus interdits. Les personnes qui enfreignent cette politique s'exposent à la suspension ou à la résiliation de leur compte et, le cas échéant, à un signalement aux autorités compétentes.

COURRIELS ET SMS

Bien que nous ne puissions pas contrôler la conduite de nos Membres en dehors des Services, l'utilisation d'informations obtenues à partir des Services dans le but de harceler, d'abuser ou de nuire à une autre personne, ou dans le but de contacter un Membre, de lui faire de la publicité, de le solliciter ou de lui vendre des produits sans son consentement explicite préalable constitue également une violation de ces règles. Afin de protéger nos membres contre ce type de publicité ou de sollicitation, nous nous réservons le droit de limiter le nombre d'e-mails qu'un Membre peut envoyer à d'autres membres au cours d'une période de 24 heures à un nombre que nous jugeons approprié à notre seule discrétion.

En fournissant votre (vos) numéro(s) de téléphone, vous confirmez que ce(s) numéro(s) vous appartient (appartiennent) et vous consentez expressément à recevoir des messages textuels non marketing et marketing de notre part, au(x) numéro(s) de téléphone que vous avez fourni(s). Vous pouvez vous désinscrire de ces communications à tout moment, et le consentement pour recevoir des messages texte n'est pas nécessaire pour acheter des biens ou des services. Votre numéro de téléphone ne sera visible que par vous. Si vous souhaitez ne plus recevoir de SMS de notre part, veuillez suivre les instructions figurant sur notre site Politique de confidentialité.

AUTRES RÈGLES

Vous devez utiliser les Services de manière conforme à toutes les lois et régulations applicables. Votre Contenu doit être conforme aux lois et règlements internationaux, nationaux et locaux applicables.

Vous n'êtes pas autorisé à inclure dans votre profil des numéros de téléphone, des adresses postales, des noms de famille, des URL, des adresses électroniques, d'autres adresses de profils de médias sociaux ou toute autre information de contact en dehors des services. Vous n'êtes pas autorisé à inclure dans votre correspondance avec d'autres membres des URL, des adresses électroniques ou des numéros de téléphone et de fax, d'autres adresses de profils de médias sociaux ou toute autre information de contact en dehors des Services.

Vous ne pouvez pas collecter de données à partir des services, que ce soit à partir de zones autorisées ou non autorisées, par des moyens automatisés (bots, spiders, scrapers ou moyens équivalents), en créant de faux comptes d'utilisateurs, par des serveurs proxy anonymes ou des mesures équivalentes, ou en contournant toute mesure technique visant à empêcher les activités interdites sur les services. Vous ne pouvez pas collecter des données à partir de zones autorisées des Services par tout autre moyen, y compris la collecte manuelle de données.

Afin d’assurer la qualité du service, vos communications via les Services peuvent être enregistrées et conservées aussi longtemps que nécessaire conformément à notre Politique de confidentialité, y compris, le cas échéant, à des fins de sécurité, de prévention de la fraude, de traitement des plaintes et de respect des obligations légales (y compris les obligations de conservation légale).

Vous êtes seul responsable de votre interaction avec les autres membres des Services. Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de surveiller les litiges entre vous et d'autres utilisateurs des services.

RÉSILIATION

Vous pouvez volontairement mettre fin à votre Adhésion à tout moment. Cette résiliation et tout remboursement applicable sont soumis au présent Accord et à notre Politique de remboursement et d'annulation.

Nous pouvons résilier votre Adhésion pour quelque raison que ce soit, avec ou sans explication, avec effet dès l’envoi d’un avis à votre adresse e-mail fournie lors de l’inscription, ou à toute autre adresse e-mail que vous nous avez fournie. En cas de résiliation sans motif de notre part, vous recevrez un remboursement, au prorata, de tous les frais payés que nous avons reçus de votre part.

Nous nous réservons le droit d'enquêter, de mettre fin à l'Adhésion et d'engager des poursuites judiciaires appropriées, à notre seule discrétion, à l'encontre de toute personne qui enfreint le présent Accord, notre site Politique de confidentialité et/ou Politique de remboursement et d'annulation. Lorsqu’une violation présumée est signalée ou identifiée, nous pouvons temporairement restreindre ou suspendre l’accès aux Services dans l’attente d’un examen. À la suite de cet examen, nous pouvons lever ou maintenir les restrictions, ou résilier l’Adhésion, selon les circonstances et les conclusions.

Si votre Adhésion à nos Services est résiliée en raison d'une violation du présent Accord, de notre site Politique de confidentialité, et/ou Politique de remboursement et d'annulation, ou à votre propre demande, vous n'aurez droit à aucun remboursement des frais non utilisés pour l'utilisation des Services, et nous ne serons pas tenus responsables envers vous.

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de restreindre, suspendre ou résilier votre Adhésion, vous pouvez nous contacter via la section NOUS CONTACTER ci-dessous pour demander un réexamen de la décision.

Nonobstant la résiliation de votre Adhésion, le présent Accord restera pleinement en vigueur.

DROITS D'AUTEUR

En publiant du Contenu dans une zone publique des Services, vous accordez automatiquement à la Société, avec les déclarations et garanties correspondantes, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, entièrement payée et mondiale pour utiliser, copier, exécuter, afficher et distribuer ces informations et ce contenu et pour préparer des œuvres dérivées de ces informations et de ce contenu ou les incorporer dans d'autres œuvres, ainsi que pour accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède.

La Société détient des licences ou conserve par ailleurs des droits de propriété intellectuelle absolus sur les Services. Ces droits comprennent, sans s'y limiter, les droits sur les bases de données, les droits d'auteur, les droits sur les dessins et modèles (enregistrés ou non), les brevets, les marques (enregistrées ou non) et autres droits similaires, où qu'ils existent dans le monde, ainsi que le droit de demander la protection de ces mêmes droits à la Société et à ses concédants de licence.

À l'exception de ces informations qui sont dans le domaine public ou pour lesquelles vous avez reçu une autorisation écrite, vous ne pouvez pas copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, afficher ou vendre ces informations propriétaires.

Vous garantissez par les présentes que vous ne créerez pas de bases de données, de sites web, d'applications, de logiciels, de personnes morales et de services concurrents des Services.

Vous ne pouvez pas publier, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit tout matériel protégé par des droits d'auteur, des marques déposées ou d'autres informations propriétaires sans obtenir au préalable le consentement écrit du propriétaire de ces droits de propriété.

Sans limiter ce qui précède, si vous pensez que votre œuvre a été copiée et publiée sur les Services d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez NOUS CONTACTER en fournissant les informations suivantes : une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ; une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous prétendez qu’il a été porté atteinte ; une description de l’endroit où se trouve dans les Services le matériel qui, selon vous, porte atteinte à ce droit d’auteur, avec suffisamment de précision pour que nous puissions localiser l’information ; votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; votre déclaration signée confirmant que vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; votre déclaration signée, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus figurant dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Dès réception de l’avis de votre plainte concernant une utilisation non autorisée sur notre Site Web, nous prendrons des mesures raisonnables pour au moins supprimer temporairement le matériel litigieux. En cas de téléversements, téléchargements ou liens non autorisés, nous prendrons des mesures raisonnables pour désactiver l’accès au matériel ou au lien litigieux au moins temporairement. La suppression ou la désactivation du matériel s’appliquera pendant la période au cours de laquelle nous enquêtons sur la plainte et, si nécessaire, consultons un avocat.

Si un utilisateur reçoit une notification indiquant que son contenu a été supprimé en raison d’une plainte pour atteinte au droit d’auteur, et qu’il estime que cette suppression résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification, il peut nous soumettre une contre-notification écrite. La contre-notification doit contenir les informations suivantes : (1) la signature physique ou électronique de l’utilisateur ; (2) l’identification du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé, ainsi que l’emplacement où le matériel apparaissait avant sa suppression ou désactivation ; (3) les coordonnées de l’utilisateur (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) ; (4) une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle l’utilisateur a la conviction de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver ; et (5) une déclaration selon laquelle l’utilisateur consent à la compétence du tribunal fédéral de district du ressort judiciaire dans lequel se situe son adresse (ou, s’il réside en dehors des États-Unis, qu’il consent à la compétence des tribunaux fédéraux situés dans le ressort où nous exerçons nos activités), et qu’il acceptera la signification des actes de procédure de la part de la personne ayant fourni la notification initiale d’atteinte.

Dès réception d’une contre-notification valide, nous la transmettrons à la partie plaignante initiale. Si le titulaire du droit d’auteur n’engage pas une action en justice visant à obtenir une ordonnance judiciaire à votre encontre dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, nous sommes légalement autorisés à rétablir le contenu supprimé.

Nous appliquons une politique stricte pour traiter les cas répétés d’atteinte au droit d’auteur par un même utilisateur. Si nous estimons que la conduite d’un utilisateur représente un schéma répétitif d’atteinte au droit d’auteur, nous résilierons son Adhésion.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

NOUS FOURNISSONS LES SERVICES « EN L'ÉTAT » ET N'ACCORDONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, DANS TOUTE COMMUNICATION AVEC NOS REPRÉSENTANTS, OU AUTREMENT EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES. NOUS DÉCLINONS SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. EN OUTRE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA SÉCURISÉE, ININTERROMPUE, TOUJOURS DISPONIBLE OU SANS ERREUR, OU QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE TOUT DÉFAUT DANS LES SERVICES SERA CORRIGÉ. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LA CONNECTIVITÉ ET LA DISPONIBILITÉ.

Bien que chaque membre doive accepter l'Accord, nous ne pouvons garantir que chaque membre a au moins l'âge minimum requis, et nous n'acceptons aucune responsabilité pour tout contenu, communication ou autre utilisation ou accès aux services par des personnes âgées de moins de 18 ans en violation de l'Accord. Il est également possible que d’autres Membres ou utilisateurs (y compris des utilisateurs non autorisés, ou des « hackers ») publient ou transmettent des contenus offensants ou obscènes par l’intermédiaire des Services et que vous soyez involontairement exposé à de tels contenus offensants ou obscènes. Il est également possible que d'autres obtiennent des informations personnelles vous concernant en raison de votre utilisation des Services. Ces autres peuvent utiliser vos informations à des fins autres que celles que vous aviez prévues. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation de toutes les informations personnelles que vous divulguez sur les Services. Veuillez sélectionner soigneusement le type d'information que vous publiez sur les Services ou que vous divulguez à d'autres. Nous ne pouvons pas garantir que la Membre concernée utilise personnellement son profil, mais nous déployons des efforts raisonnables pour bloquer une telle utilisation abusive.

NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, POUR LES ACTES OU OMISSIONS D'AUTRES MEMBRES OU UTILISATEURS (Y COMPRIS LES UTILISATEURS NON AUTORISÉS), QUE CES ACTES OU OMISSIONS SURVIENNENT LORS DE L'UTILISATION DES SERVICES OU AUTREMENT.

Nous ne sommes pas responsables des contenus incorrects ou inexacts publiés dans le cadre des services ou en relation avec ceux-ci, qu'ils soient causés par les utilisateurs des services ou par tout équipement ou programme associé aux services ou utilisé dans le cadre de ceux-ci.

Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur des Services. Nous ne sommes en aucune manière responsables des attentes, promesses ou de la véracité des informations fournies par tout utilisateur de nos Services.

Nous n'assumons aucune responsabilité en cas d'erreur, d'omission, d'interruption, de suppression, de défaut, de retard dans le fonctionnement ou la transmission, de défaillance des lignes de communication, de vol ou de destruction ou d'accès non autorisé ou d'altération des communications de l'utilisateur. Nous ne sommes responsables d’aucun problème ou dysfonctionnement technique de tout réseau ou ligne téléphonique, système informatique en ligne, serveur ou prestataire, équipement informatique, logiciel, défaillance des e-mails ou lecteurs en raison de problèmes techniques ou d’une congestion du trafic sur Internet ou sur l’un quelconque des Services ou de leur combinaison, y compris tout préjudice ou dommage causé aux utilisateurs ou aux biens de toute autre personne, lié à ou résultant de la participation ou du téléchargement de matériels en relation avec le web et/ou en relation avec les Services.

EN AUCUNE CIRCONSTANCE NOUS NE SERONS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS LES DOMMAGES CORPORELS OU LE DÉCÈS, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES PAR QUICONQUE, DE TOUT CONTENU PUBLIÉ AU SEIN DES SERVICES OU TRANSMIS AUX UTILISATEURS, OU DE TOUTE INTERACTION ENTRE LES UTILISATEURS DES SERVICES, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf dans les juridictions où de telles dispositions sont restreintes, nous ne serons en aucun cas responsables envers vous ou envers tout tiers de dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris également la perte de profits résultant de votre utilisation des Services, ainsi que des dommages pour perte de données, perte de programmes, coût d’acquisition de Services de remplacement ou interruptions des Services, même si nous connaissons ou avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Nous ne sommes pas responsables des activités en dehors de nos Services (y compris, mais sans s’y limiter, les dépenses liées aux voyages, livraisons, réunions, etc.). Ces dépenses sont de votre propre responsabilité. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, notre responsabilité envers vous, pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la forme de l'action, sera à tout moment limitée au montant que vous nous aurez payé, le cas échéant, pour les services pendant la durée de l'Adhésion.

FOURNISSEURS

Lorsque nous gérons les Services, nous pouvons être assistés par divers tiers et partenaires marketing affiliés (collectivement, les « Fournisseurs »). Les fournisseurs sont des entrepreneurs indépendants et ne sont pas des agents ou des employés de l'entreprise. Nous ne sommes pas responsables des actes et/ou omissions de tout Fournisseur ni de l’un quelconque de ses employés, agents, préposés ou représentants respectifs, y compris, sans limitation, de leur défaut de fournir les Services, ou de la fourniture partielle ou inadéquate des Services. Selon les termes de l'accord conclu avec nos Fournisseurs, il nous est interdit de communiquer les coordonnées de ces derniers.

Les Fournisseurs fournissent des informations complètes, exactes et légitimes requises pour l'enregistrement des Membres dans les Services avant leur enregistrement conformément aux termes de l'Accord. Chaque fournisseur peut fournir des services de traduction aux Membres inscrits et avoir accès à la correspondance des Membres dans la mesure raisonnablement nécessaire à cette fin. Les Fournisseurs fournissent des services supplémentaires conformément aux termes de leur accord avec nous. Tous les services supplémentaires demandés par nos membres, qui entrent dans le champ d'activité des Fournisseurs, mais qui ne sont pas définis dans nos conditions d'accord avec le Fournisseur, peuvent être traités par les Fournisseurs, mais ne sont pas automatiquement accordés.

Nous ne sommes en aucun cas responsables de la qualité des services supplémentaires fournis par les Fournisseurs.

CONTACTEZ-NOUS

Les coordonnées de la Société sont les suivantes : Dil Mil Inc, situé au 200 Townsend St., Unit 43, San Francisco CA 94107, USA.

Veuillez diriger toutes les demandes, communications, demandes de renseignements, clarifications et soumissions d'informations vers notre Équipe de Support via Assistance en direct (uniquement pour les utilisateurs enregistrés) ou en utilisant le formulaire de courriel "Contactez-nous".

Numéro du service client : +1 888 985-0020. Veuillez noter que notre service client peut ne pas fonctionner en dehors des heures ouvrables dans votre région.

Veuillez visiter notre page Centre d'assistance pour obtenir des informations concernant le site Web et vos actions là-bas.

LITIGES

SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS

LISEZ ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, CAR ELLE OBLIGE LES PARTIES À SOUMETTRE LEURS LITIGES À UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION À LA SOCIÉTÉ. Vous renoncez ainsi à votre droit de vous rendre au tribunal pour faire valoir ou défendre vos droits en vertu de ce contrat (à l'exception des affaires qui peuvent être portées devant le tribunal des petites créances). Vos droits seront déterminés par un arbitre neutre et non par un juge ou un jury. Vous avez droit à une audience équitable, mais les procédures d'arbitrage sont plus simples et plus limitées que les règles applicables au tribunal. Les décisions de l'arbitre sont aussi exécutoires que toute ordonnance judiciaire et sont soumises à un examen très limité par un tribunal. Cet accord d'arbitrage comprend également un accord selon lequel toutes les réclamations seront présentées uniquement à titre individuel (et non sous forme d'action collective ou d'autres procédures représentatives).

Tout litige ou toute réclamation lié(e) de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services vendus ou distribués par ou via la Société sera résolu(e) de la manière suivante.

1. Processus Informel en Premier. Vous acceptez de contacter d'abord notre service clientèle par e-mail et de tenter de résoudre le litige avec nous de manière informelle pendant une période de 60 jours. Veuillez vous référer aux sections NOUS CONTACTER pour plus de détails.
2. Arbitrage contraignant. Si le litige n'a pas été résolu en 60 jours, nous convenons chacun de résoudre toute réclamation, litige ou controverse découlant de ou en relation avec les Services et/ou cet Accord, ou la violation ou la prétendue violation de celui-ci, y compris les litiges liés à l'applicabilité, l'exécution, l'interprétation ou la formation de cet Accord d'arbitrage, par arbitrage contraignant.
3. Tribunal d'arbitrage. L'Association Américaine d'Arbitrage (« AAA ») administrera l'arbitrage. Dans l'éventualité où l'AAA refuserait d'administrer l'arbitrage, l'arbitre ou les arbitres seront nommés par la Cour suprême de New York située dans le comté de New York, New York conformément à la loi et aux règles de pratique civile de New York (« CPLR ») § 7504. Les parties consentent irrévocablement à la compétence des tribunaux de l'État de New York aux fins de l'administration d'un arbitrage en vertu de l'article 75 du CPLR. Aucune disposition de la présente Section n’empêchera l’une ou l’autre partie de demander aux tribunaux des mesures injonctives ou d’autres mesures d’equity selon ce qui est nécessaire pour prévenir l’atteinte, l’appropriation illicite ou la violation réelle ou menacée de la sécurité des données de cette partie, de ses droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits exclusifs, ou pour solliciter toute autre mesure en lien avec l’arbitrage.
4. Arbitre et Règles. Si l'arbitrage concerne des réclamations totalisant moins de 250 000 dollars américains, l'arbitrage sera mené devant un seul arbitre neutre, dont la décision sera finale et contraignante, et la procédure arbitrale sera régie par la Loi fédérale américaine sur l'arbitrage et les Règles d'arbitrage des consommateurs de l'AAA et le Protocole de procédure équitable pour les consommateurs de l'AAA. Si l'arbitrage concerne des réclamations totalisant plus de 250 000 dollars américains, l'arbitrage sera mené devant trois arbitres neutres, dont la décision sera finale et contraignante, et la procédure arbitrale sera régie par la Loi fédérale américaine sur l'arbitrage et les Règles d'arbitrage commercial de l'AAA et le Protocole de procédure dûment équitable pour les consommateurs de l'AAA. Les règles de l’AAA peuvent être consultées en ligne à l’adresse www.adr.org.
5. Lieu de l'arbitrage. L'arbitrage se déroulera à New York City, New York, USA, ou tout autre lieu choisi par le Tribunal d'Arbitrage. Si vous vivez aux États-Unis, vous avez le droit de demander au Tribunal d'Arbitrage de mener l'arbitrage près de votre domicile si l'arbitrage implique une audience en personne.
6. Coûts et Frais. Le paiement de tous les frais d'enregistrement, d'administration et d'arbitrage sera régi par les règles de l'AAA, mais si vous n'êtes pas en mesure de payer ces frais, la société les paiera pour vous.
7. Lancer une procédure d'arbitrage. Une partie qui a l'intention de demander un arbitrage doit déposer une réclamation auprès de l'Association Américaine d'Arbitrage et payer les frais requis. Les instructions pour déposer une réclamation peuvent être consultées en ligne à l’adresse www.adr.org.
8. Votre droit de poursuivre en justice au tribunal des petites créances. Si vous résidez aux États-Unis, vous pouvez intenter un procès pour un montant inférieur ou égal à 5 000 dollars américains devant un tribunal compétent pour les petites créances, au lieu de recourir à l'arbitrage, mais cela ne vous dispense pas de votre engagement à participer au processus informel de résolution des litiges, et la participation au processus informel de résolution des litiges est une condition préalable à votre droit d'intenter un procès ou de recourir à l'arbitrage à notre encontre.
9. RENONCIATION À L'ACTION COLLECTIVE ET AU PROCÈS PAR JURY. VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION DOIT ÊTRE FORMÉE PAR LES PARTIES À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE QUELCONQUE ACTION COLLECTIVE PRÉTENDUE, ACTION COLLECTIVE, ACTION DE TYPE PRIVATE ATTORNEY GENERAL OU AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. CETTE RENONCIATION S’APPLIQUE À L’ARBITRAGE COLLECTIF ET, SAUF ACCORD CONTRAIRE DE NOTRE PART, L’ARBITRE NE PEUT PAS JOINDRE LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE. VOUS ACCEPTEZ QU'EN CONCLUANT CET ACCORD, VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY OU À PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE, À UNE ACTION DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU À TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.

SI VOUS RÉSIDEZ EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS

Vous reconnaissez que les transactions impliquant votre utilisation des Services et tous les achats effectués ont eu lieu dans le pays d'incorporation de la Société. Tout litige ou réclamation lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services vendus ou distribués par ou via la Société sera résolu par arbitrage contraignant selon les Règles de la LCIA, plutôt qu'en tribunal.

Le nombre d'arbitres sera de trois. L'arbitrage aura lieu à Londres, au Royaume-Uni. La langue à utiliser dans la procédure d'arbitrage sera l'anglais. La loi régissant cet Accord sera la loi substantielle du pays d'incorporation de la Société. Il n'y a ni juge ni jury dans l'arbitrage, et l'examen judiciaire d'une sentence arbitrale est limité. Cependant, les arbitres peuvent vous accorder les mêmes dommages et intérêts, et doivent respecter les mêmes termes de cet Accord, qu'un tribunal le ferait. Le règlement de la LCIA est disponible ici. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre sera régi par le règlement de la LCIA. Nous convenons tous que toute procédure de résolution de litiges sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans une action de classe, consolidée ou représentative.

L’ARBITRE NE PEUT ACCORDER UNE INDEMNISATION PÉCUNIAIRE OU UNE MESURE INJONCTIVE QU’EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE QUI SOLLICITE UNE RÉPARATION ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR ACCORDER LA RÉPARATION JUSTIFIÉE PAR LA RÉCLAMATION INDIVIDUELLE DE CETTE PARTIE. AUCUNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ DE CLASSE OU REPRÉSENTATIVE OU D'AVOCAT GÉNÉRAL PRIVÉ OU DEMANDES DE REDRESSEMENT NE PEUVENT ÊTRE MAINTENUES DANS TOUTE ARBITRAGE TENUE SOUS CET ACCORD.

Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est portée devant un tribunal plutôt que dans le cadre d’un arbitrage, chacun de nous renonce à tout droit à un procès devant jury. Nous convenons également que vous ou nous pouvons intenter une action en justice pour interdire la contrefaçon ou autre abus des droits de propriété intellectuelle. Vous tenterez de résoudre tous les litiges concernant les Services par le biais de la communication avec notre service client. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige, vous devez utiliser le mécanisme de résolution des litiges décrit ci-dessus dans cette section. Veuillez également noter qu'en cas de rétrofacturation de toute transaction facturée sur votre compte, nous pouvons être amenés à divulguer toutes les communications privées que vous avez envoyées/reçues par l'intermédiaire de notre service afin de prouver la validité des frais facturés sur votre compte; notre Politique de confidentialité ne s'applique donc pas à ces divulgations.

DIVERS

CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DES ÉTATS-UNIS

Le logiciel des Services (le « Logiciel ») est également soumis aux contrôles à l'exportation des États-Unis. Aucun Logiciel ne peut être téléchargé à partir des Services ni autrement exporté ou réexporté (i) vers Cuba, l’Irak, la Libye, la Corée du Nord, l’Iran, la Syrie, la République du Bélarus, la Fédération de Russie, les territoires occupés par la Fédération de Russie, ou tout autre pays faisant l’objet d’un embargo des États-Unis sur les marchandises (ou à destination d’un ressortissant ou résident de ces pays) ; ou (ii) à quiconque figure sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou dans la Table of Deny Orders du département du Commerce des États-Unis. En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel, Vous déclarez et garantissez que Vous n'êtes pas situé, sous le contrôle, ni ressortissant ou résident d'un tel pays ou sur une telle liste.

INDEMNITÉ

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, autres partenaires et employés pour toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par tout tiers en raison de ou découlant de votre utilisation des Services en violation du présent Accord, et/ou de toute allégation selon laquelle tout Contenu que vous nous soumettez ou transmettez aux Services enfreint ou viole autrement le droit d’auteur, la marque, le secret commercial ou toute autre propriété intellectuelle ou autre droit d’un tiers ; et/ou découlant d’une violation du présent Accord et/ou de toute violation de Vos déclarations et garanties énoncées ci-dessus. Cette indemnité sera applicable sans tenir compte de la négligence de toute partie, y compris toute personne indemnisée.

LANGUE

La version anglaise de cet Accord prévaudra sur cet Accord dans toute autre langue. Si vous utilisez nos Services en anglais, vous renoncez à votre droit de nous réclamer une correspondance ou tout document dans d’autres langues.

INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le présent Accord, accepté lors de l'utilisation des Services et confirmé en devenant Membre, contient l'intégralité de l'Accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services. Si une disposition de cet Accord est jugée invalide, le reste de cet Accord continuera à s'appliquer en pleine force et effet.

Les termes et conditions du présent Accord peuvent être modifiés par nous à tout moment, moyennant une notification à votre attention, laquelle sera réputée avoir été fournie dès que nous aurons publié la version actuelle du présent Accord dans le cadre des Services. Veuillez noter la date de la dernière modification au bas de la politique en matière de cookies.

Dernière modification : 4 novembre 2026